Dernière mise à jour : 24 mars 2026
Bienvenue chez Orcraft. Avant de commencer l’aventure ensemble, voici les règles du jeu. On a fait le maximum pour les rendre lisibles et honnêtes — parce qu’on pense qu’un client qui comprend ce qu’il achète est un client heureux. 🚀
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Orcraft SAS (ci-après « Orcraft » ou « nous ») et toute personne souhaitant souscrire à l’un de nos services (ci-après « le Client » ou « vous »).
En passant commande sur orcraft.net, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité. On se réserve le droit de les faire évoluer — dans ce cas, la version applicable est toujours celle en vigueur au moment de votre commande.
Chez Orcraft, on propose :
Les tarifs et caractéristiques détaillés de chaque offre sont disponibles sur orcraft.net.
Tout se passe sur orcraft.net via votre espace client. Vous choisissez votre offre, vous renseignez vos infos, vous payez — et c’est parti. La commande est confirmée dès réception du paiement.
On accepte les paiements par carte bancaire via Stripe, une plateforme sécurisée et reconnue. Vos données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais par nos serveurs — on ne les voit pas, on ne les stocke pas.
Votre service est activé automatiquement après validation du paiement. Vous recevez un email de confirmation avec vos accès. En général, c’est quasi-instantané.
Vous choisissez la durée de votre abonnement (mensuel ou annuel) au moment de la commande. Vous pouvez ensuite configurer le renouvellement automatique ou manuel depuis votre espace client — c’est vous qui décidez.
Si votre service n’est pas renouvelé avant la date d’échéance, il est suspendu puis résilié dans un délai de 7 jours. Les données associées sont alors supprimées.
On sait que perdre des données parce qu’on a raté un email, c’est une catastrophe. C’est pourquoi on s’engage à vous envoyer plusieurs relances avant toute suppression : un premier rappel 7 jours avant l’échéance, un second la veille, et une dernière alerte au moment de la suspension. Vous aurez toujours le temps de réagir. Pensez quand même à maintenir vos propres sauvegardes — on ne saurait trop le recommander.
Vous avez 14 jours à compter de votre souscription pour changer d’avis, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Il suffit de nous ouvrir un ticket depuis votre espace client.
Ce droit ne s’applique pas si le service a déjà été pleinement activé et utilisé avec votre accord, ni aux noms de domaine et produits personnalisés (c’est la loi, pas nous 😉).
On vise un taux de disponibilité de 99,9 % par mois sur l’ensemble de nos infrastructures. C’est notre objectif, et on fait tout pour l’atteindre.
Quand on doit intervenir sur l’infra, on vous prévient au moins 48 heures à l’avance par email et via l’espace client. On planifie ces interventions aux heures creuses pour minimiser l’impact.
On ne va pas faire semblant que les pannes n’existent pas. Si un incident imputable à Orcraft affecte votre service, vous êtes remboursé au prorata de la durée d’interruption — systématiquement, sans avoir à batailler.
| Durée de l’interruption | Remboursement garanti | Geste commercial possible |
|---|---|---|
| 2h à 12h | Prorata de la durée | Jours supplémentaires offerts selon l’incident |
| 12h à 24h | Prorata de la durée | Jours supplémentaires offerts selon l’incident |
| Plus de 24h | Prorata de la durée | Jours supplémentaires offerts selon l’incident |
Le remboursement au prorata est un droit automatique. Les jours supplémentaires sont un geste de notre part, accordé au cas par cas selon la nature et l’impact de l’incident — parce qu’on préfère décider humainement plutôt qu’appliquer une formule froide.
Il vous suffit d’ouvrir un ticket dans les 30 jours suivant l’incident. Ces compensations ne s’appliquent pas aux cas de force majeure ou aux attaques DDoS d’ampleur exceptionnelle dépassant nos capacités de filtrage.
Chez Orcraft, il n’y a pas de support “premium” réservé à certains et de support au rabais pour les autres. Tout le monde a droit au même niveau de service, quelle que soit l’offre souscrite.
Notre équipe est disponible 7j/7 via le système de tickets de votre espace client, avec un délai de réponse garanti sous 24 heures, week-ends inclus.
On répond à chaque ticket avec attention et sérieux. Si on ne peut pas résoudre votre problème immédiatement, on vous tient informé de l’avancement — pas de ticket laissé sans nouvelles, pas de client laissé dans le flou.
Vous venez d’un autre hébergeur et la migration vous fait peur ? C’est normal, et c’est exactement pour ça qu’on la prend en charge gratuitement.
Que ce soit un site web, une base de données, des fichiers ou un serveur de jeu, notre équipe vous accompagne pour transférer vos données vers Orcraft sans interruption et sans prise de tête. Il vous suffit d’ouvrir un ticket après votre commande en précisant votre hébergeur actuel — on s’occupe du reste.
Cette assistance est offerte à tous les nouveaux clients, sans condition.
Pour que tout se passe bien, on vous demande de :
En cas de manquement grave, on se réserve le droit de suspendre le service concerné sans préavis. On préfère largement ne jamais avoir à le faire.
On s’engage à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour maintenir vos services opérationnels. En revanche, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perte de données due à un défaut de sauvegarde de votre côté, ou d’utilisation non conforme de nos services.
Pour assurer la sécurité de votre compte et de nos infrastructures, nous conservons les 5 dernières adresses IP utilisées pour vous connecter à votre espace client. Ces données sont strictement internes, utilisées uniquement à des fins de sécurité (détection d’accès suspects, assistance en cas de compromission de compte), et ne sont jamais transmises à des tiers.
Vos données personnelles (nom, email, adresse de facturation) sont utilisées exclusivement pour gérer votre relation avec Orcraft. On ne les vend pas, on ne les loue pas, on ne les partage pas — sauf avec Stripe pour le traitement des paiements, ce qui est strictement nécessaire.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].
Vous pouvez résilier votre service à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n’est effectué sur la période restante, sauf dans le cadre du droit de rétractation (article 5) ou d’une compensation suite à incident (article 6).
De notre côté, on ne résiliera un contrat que pour violation caractérisée des présentes CGV, avec notification préalable par email — sauf urgence absolue (contenu illégal, attaque provenant du service).
On s’engage à ne jamais modifier le prix d’un abonnement en cours. Votre tarif est celui que vous avez accepté au moment de la commande, et il reste valable jusqu’à la fin de votre période.
En cas d’évolution tarifaire, celle-ci ne s’applique qu’au renouvellement suivant, et vous en êtes informé avec un préavis d’au moins 30 jours par email. Vous restez libre de ne pas renouveler si le nouveau tarif ne vous convient pas. Pas de mauvaises surprises sur votre facture — jamais.
Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de désaccord, on cherche toujours une solution amiable en premier lieu — ouvrez un ticket et on en discute. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Orcraft.
Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Des questions sur ces CGV ? Contactez-nous à [email protected] — on vous répondra dans les 24h. 😊