Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18 Décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre la société Orcraft et ses clients, dans le cadre de la vente de services d'hébergement web, de serveurs VPS, et de création de sites internet.

2. Services proposés

Orcraft propose des services d'hébergement mutualisé, de serveurs privés virtuels (VPS), de serveurs de jeux, ainsi que des prestations de développement web sur mesure. Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont disponibles sur le site internet.

3. Commande et Paiement

Toute commande passée sur le site Orcraft implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le paiement s'effectue à la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés (Carte Bancaire, Stripe). Les services sont activés après validation du paiement.

4. Durée et Renouvellement

Les services sont souscrits pour la durée sélectionnée lors de la commande. Le renouvellement peut être manuel ou automatique selon les préférences définies par le client dans son espace client. En l'absence de renouvellement, les services seront suspendus puis résiliés.

5. Obligations du Client

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est seul responsable de l'utilisation de ses services et s'engage à respecter les lois en vigueur. Tout usage abusif ou illégal pourra entraîner la suspension immédiate des services.

6. Responsabilité d'Orcraft

Orcraft s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité des services (obligation de moyens). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de perturbations hors de son contrôle.

7. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les services non encore exécutés. Ce droit ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou aux produits personnalisés (noms de domaine, etc.).

8. Support Technique

Un support technique est disponible via ticket depuis l'espace client. Orcraft s'efforce de répondre dans les meilleurs délais aux demandes d'assistance.